Simplification du droit des sociétés : dispositions législatives complémentaires pour 2014

Bernard Saintourens

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

Simplification du droit des sociétés : dispositions législatives complémentaires pour 2014

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Bernard Saintourens

Fonction : Auteur
PersonId : 1051774
IdRef : 031696686

Université de Bordeaux

Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Mots clés

SOCIETE EN GENERAL SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Droit des sociétés Réforme Simplification Loi du 20 décembre 2014 Régime Siège social Transfert Fusion et scission Déclaration de conformité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Simplification du droit des sociétés : dispositions législatives complémentaires pour 2014
Auteur(s)	Bernard Saintourens ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine ( 559783 ) - Université de Bordeaux - PAC Pessac -16 avenue Léon Duguit CS50057 – 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Numéro	04
Page/Identifiant	211
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2015/0112
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-04-08
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-04-08
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr SOCIETE EN GENERAL, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, Droit des sociétés, Réforme, Simplification, Loi du 20 décembre 2014, Régime, Siège social, Transfert, Fusion et scission, Déclaration de conformité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240293

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:00:54

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02240293, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240293 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. Simplification du droit des sociétés : dispositions législatives complémentaires pour 2014. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 04, pp.211. ⟨halshs-02240293⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Simplification du droit des sociétés : dispositions législatives complémentaires pour 2014

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