Une société mère peut-elle invoquer l'aide financière qu'elle a apportée à sa filiale au titre d'un préjudice direct ?

Marie Caffin-Moi (1, 2)

1 UCP - Université de Cergy Pontoise
2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Note sous Cour de cassation (com.), 23 septembre 2014, n° 13-15.495 (F-D), Sté Tours de Levallois holding c/ Sté Scrim Ile-de-France

Mots clés: CESSION DE DROITS SOCIAUX; Résolution judiciaire; Groupe de sociétés; Responsabilité du cessionnaire; Préjudice de la société mère

Domaines: Droit

Marie Caffin-Moi. Une société mère peut-elle invoquer l'aide financière qu'elle a apportée à sa filiale au titre d'un préjudice direct ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 03, pp.166. ⟨halshs-02240282⟩