Directive n° 2014/95/UE du 22 octobre 2014 sur la publication d'informations non financières par les sociétés - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

Directive n° 2014/95/UE du 22 octobre 2014 sur la publication d'informations non financières par les sociétés

Résumé

Directive n° 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive n° 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes, JOUE L 330, 15 nov. 2014

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02240280, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240280 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Directive n° 2014/95/UE du 22 octobre 2014 sur la publication d'informations non financières par les sociétés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 02, pp.134. ⟨halshs-02240280⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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