Décision de la Commission des sanctions à l'égard de la société Europacorp - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

Décision de la Commission des sanctions à l'égard de la société Europacorp

Résumé

27 octobre 2014

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240266, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240266 , version 1

Citer

Anne-Catherine Muller. Décision de la Commission des sanctions à l'égard de la société Europacorp. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 01, pp.63. ⟨halshs-02240266⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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