Le droit au retrait d'un réseau associatif

Karine Rodriguez (1, 2)

1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
2 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion

Note sous Cour de cassation (1re civ.), 11 mars 2014, n° 13-14.341 (F-P+B), Association Nord 77 services d'aides à domicile - Nord 77 SAAD c/ Fédération Aide à domicile en milieu rural (ADMR) de Seine-et-Marne

Mots clés: ASSOCIATION; Sociétaire; Retrait; Réseau; Entrave

Domaines: Droit

Karine Rodriguez. Le droit au retrait d'un réseau associatif. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 01, pp.46. ⟨halshs-02240263⟩