La cession des droits sociaux

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

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Pierre Berlioz

Le transfert de propriété

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La cession des droits sociaux
Résumé	fr Le transfert de propriété
Auteur(s)	Pierre Berlioz ¹ 1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-01-09
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-01-09
Numéro	01
Page/Identifiant	14
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2014/0141
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CESSION DE DROITS SOCIAUX, Transfert de propriété, Valeur mobilière, Inscription en compte

https://shs.hal.science/halshs-02240256

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:00:12

Dernière modification le : mercredi 7 juin 2023 à 12:32:42

halshs-02240256, version 1 (01-08-2019)

Pierre Berlioz. La cession des droits sociaux. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 01, pp.14. ⟨halshs-02240256⟩

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