Réintégration des dividendes encaissés par le cessionnaire de parts et dessaisissement du débiteur

Philippe Roussel Galle

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2014

Réintégration des dividendes encaissés par le cessionnaire de parts et dessaisissement du débiteur

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Philippe Roussel Galle

Fonction : Auteur
PersonId : 1133870
IdHAL : philippe-roussel-galle
IdRef : 092596924

Centre de droit des affaires et de gestion

Résumé

Cour de cassation (com.), 16 septembre 2014, n° 13-11.737 (FS-P+B)

Mots clés

REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Liquidation judiciaire Dessaisissement Sanction Inopposabilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Réintégration des dividendes encaissés par le cessionnaire de parts et dessaisissement du débiteur
Résumé	fr Cour de cassation (com.), 16 septembre 2014, n° 13-11.737 (FS-P+B)
Auteur(s)	Philippe Roussel Galle ¹ 1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-12-06
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-12-06
Numéro	12
Page/Identifiant	754
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2014/0258
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES, Liquidation judiciaire, Dessaisissement, Sanction, Inopposabilité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240253

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:00:03

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02240253, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240253 , version 1

Citer

Philippe Roussel Galle. Réintégration des dividendes encaissés par le cessionnaire de parts et dessaisissement du débiteur. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 12, pp.754. ⟨halshs-02240253⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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