La condamnation civile des dirigeants sociaux ou le secours relatif du fait justificatif de groupe de sociétés en matière d'abus de biens et de pouvoirs sociaux

Marie-Emma Boursier (1, 2)

1 UVSQ - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
2 DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Note sous Cour de cassation (crim.), 19 mars 2014, n° 12-83.188 (F-D), A.

Mots clés: DROIT PENAL DES SOCIETES; Abus de biens sociaux; Groupe de sociétés; Intérêt du groupe; Fait justificatif

Domaines: Droit

Marie-Emma Boursier. La condamnation civile des dirigeants sociaux ou le secours relatif du fait justificatif de groupe de sociétés en matière d'abus de biens et de pouvoirs sociaux. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 12, pp.741. ⟨halshs-02240247⟩