Codes de gouvernement d'entreprise : recommandation de la Commission européenne sur le principe « appliquer ou expliquer »

Benoît Lecourt (1, 2)

1 UCP - Université de Cergy Pontoise
2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Recommandation n° 2014/208/UE de la Commission du 9 avril 2014 sur la qualité de l'information sur la gouvernance d'entreprise (« appliquer ou expliquer »), JOUE, n° L. 109, 12 avr. 2014

Mots clés: DROIT EUROPEEN DES SOCIETES; Gouvernement d'entreprise; Principe "comply or explain"

Domaines: Droit

Benoît Lecourt. Codes de gouvernement d'entreprise : recommandation de la Commission européenne sur le principe « appliquer ou expliquer ». Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 11, pp.683. ⟨halshs-02240239⟩