En l'absence de saisine d'office, la procédure AMF ne peut être sérieusement contestée

Myriam Roussille

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2014

En l'absence de saisine d'office, la procédure AMF ne peut être sérieusement contestée

(1)

Myriam Roussille

Fonction : Auteur
PersonId : 778896
IdRef : 085928119

Themis-UM

Résumé

Note sous Cour de cassation (com., QPC), 25 février 2014, n° 13-18.871 (FS-D), C.

Mots clés

MARCHE FINANCIER Autorité des marchés financiers Sanction pécuniaire Procédure Saisine d'office

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr En l'absence de saisine d'office, la procédure AMF ne peut être sérieusement contestée
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com., QPC), 25 février 2014, n° 13-18.871 (FS-D), C.
Auteur(s)	Myriam Roussille ¹ 1 Themis-UM - Themis-UM ( 241558 ) - Le Mans Université Avenue Olivier Messiaen 72085 - LE MANS cedex 9 - France Le Mans Université EA4333 ( 7566 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-11-07
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-11-07
Numéro	11
Page/Identifiant	670
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2014/0180
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARCHE FINANCIER, Autorité des marchés financiers, Sanction pécuniaire, Procédure, Saisine d'office

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240237

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:59:44

Dernière modification le : vendredi 8 mars 2024 à 09:49:17

Dates et versions

halshs-02240237, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240237 , version 1

Citer

Myriam Roussille. En l'absence de saisine d'office, la procédure AMF ne peut être sérieusement contestée. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 11, pp.670. ⟨halshs-02240237⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LEMANS THEMIS-UM

24 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

En l'absence de saisine d'office, la procédure AMF ne peut être sérieusement contestée

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager