Cession de clientèle et promesse de porte-fort

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2014

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Thibaut Massart

Note sous Cour de cassation (com.), 1er avril 2014, n° 13-10.629 (F-P+B), Sté Schmeltz et associés c/ Sté Audit international associés

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Cession de clientèle et promesse de porte-fort
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.), 1er avril 2014, n° 13-10.629 (F-P+B), Sté Schmeltz et associés c/ Sté Audit international associés
Auteur(s)	Thibaut Massart ¹ 1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine ( 408024 ) - Université Paris-DauphinePlace du Maréchal de Lattre de Tassigny75 775 Paris Cedex 16 - France Université Paris Dauphine-PSL ( 300302 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique EA 367 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-10-07
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-10-07
Numéro	10
Page/Identifiant	558
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2014/0157
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE EN GENERAL, Cession de clientèle, Porte-fort, Obligation de résultat, Obligation autonome

https://shs.hal.science/halshs-02240222

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:59:22

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:58

halshs-02240222, version 1 (01-08-2019)

Thibaut Massart. Cession de clientèle et promesse de porte-fort. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 10, pp.558. ⟨halshs-02240222⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024