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Un accueil forcé de l'associé en nom au sein des procédures du livre VI du code de commerce

Résumé : Note sous Cour de cassation (2e civ.), 5 décembre 2013, n° 11-28.092 (F-P+B), C. c/ Crédit Agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02240197
Contributor : Projet Droit2hal Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 3:58:55 PM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 10:56:21 AM

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  • HAL Id : halshs-02240197, version 1

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Citation

Alexandre Quiquerez. Un accueil forcé de l'associé en nom au sein des procédures du livre VI du code de commerce. Revue des Sociétés, Dalloz, 2014, pp.443. ⟨halshs-02240197⟩

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