Les limitations statutaires au pouvoir d'agir en justice du représentant légal de société

Anne-Claire Rouaud

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2014

Les limitations statutaires au pouvoir d'agir en justice du représentant légal de société

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Anne-Claire Rouaud

Fonction : Auteur
PersonId : 1137124

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

SOCIETE EN GENERAL Dirigeant social Pouvoir Action en justice Limitation statutaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les limitations statutaires au pouvoir d'agir en justice du représentant légal de société
Auteur(s)	Anne-Claire Rouaud ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-07-05
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-07-05
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	415
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2014/0086
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE EN GENERAL, Dirigeant social, Pouvoir, Action en justice, Limitation statutaire

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https://shs.hal.science/halshs-02240192

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:58:50

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02240192, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240192 , version 1

Citer

Anne-Claire Rouaud. Les limitations statutaires au pouvoir d'agir en justice du représentant légal de société. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 07 et 08, pp.415. ⟨halshs-02240192⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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