Le 12 mars 2014 : où comment une ordonnance peut cacher une recommandation

Laurence Caroline Henry

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2014

Le 12 mars 2014 : où comment une ordonnance peut cacher une recommandation

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Laurence Caroline Henry

Fonction : Auteur
PersonId : 1051791
IdRef : 050672797

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Résumé

Recommandation de la Commission du 12 mars 2014 relative à une nouvelle approche en matière de défaillances et d'insolvabilité des entreprises (n° 2014/135/UE)

Mots clés

SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Union européenne Droits nationaux Harmonisation Recommandation du 12 mars 2014

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le 12 mars 2014 : où comment une ordonnance peut cacher une recommandation
Résumé	fr Recommandation de la Commission du 12 mars 2014 relative à une nouvelle approche en matière de défaillances et d'insolvabilité des entreprises (n° 2014/135/UE)
Auteur(s)	Laurence Caroline Henry ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-06-07
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-06-07
Numéro	06
Page/Identifiant	407
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2014/0123
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SAUVEGARDE DES ENTREPRISES, Union européenne, Droits nationaux, Harmonisation, Recommandation du 12 mars 2014

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240191

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:58:49

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-02240191, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240191 , version 1

Citer

Laurence Caroline Henry. Le 12 mars 2014 : où comment une ordonnance peut cacher une recommandation. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 06, pp.407. ⟨halshs-02240191⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

Le 12 mars 2014 : où comment une ordonnance peut cacher une recommandation

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