Heurs et malheurs du crédit-bailleur

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2014

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Philippe Roussel Galle

Cour de cassation (com.), 18 mars 2014, n° 12-27.297 (FS-P+B) et Cour de cassation (com.), 29 avril 2014, n° 13-12.528 (F-P+B)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Heurs et malheurs du crédit-bailleur
Résumé	fr Cour de cassation (com.), 18 mars 2014, n° 12-27.297 (FS-P+B) et Cour de cassation (com.), 29 avril 2014, n° 13-12.528 (F-P+B)
Auteur(s)	Philippe Roussel Galle ¹ 1 CEDAG (URP_1516) - Centre de droit des affaires et de gestion ( 1004768 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Cité URP_1516 ( 557826 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-06-07
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-06-07
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2014/0122
Numéro	n° 6
Page/Identifiant	p. 406
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Crédit-bail, Option d'achat, Levée d'option, Publicité, Opposabilité, Créancier, Procédures collectives, Sauvegarde des entreprises, Liquidation judiciaire

https://shs.hal.science/halshs-02240190

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:58:48

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

halshs-02240190, version 1 (01-08-2019)

Philippe Roussel Galle. Heurs et malheurs du crédit-bailleur. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, n° 6, p. 406. ⟨halshs-02240190⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024