L'aménagement contractuel de la révocation du dirigeant

Vincent Thomas (1, 2)

1 UB - Université de Bourgogne
2 CID - Centre Innovation et Droit [Dijon]

Note sous Cour de cassation (com.), 26 novembre 2013, n° 12-25.004 (F-D), S. c/ Sté de financement du développement de la Polynésie française (Sofidep)

Mots clés: SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE; SOCIETE ANONYME; Dirigeant social; Révocation; Indemnisation contractuelle; Juste motif; Directeur général

Domaines: Droit

Vincent Thomas. L'aménagement contractuel de la révocation du dirigeant. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 06, pp.387. ⟨halshs-02240185⟩