Les conditions d'exonération d'ISF concernant la matérialité de l'animation effective

Jean-Philippe Dom

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2014

Les conditions d'exonération d'ISF concernant la matérialité de l'animation effective

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Jean-Philippe Dom

Fonction : Auteur
PersonId : 1137300
IdRef : 035548932

Université de Rouen Normandie

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 10 décembre 2013, n° 12-23.720 (F-P+B), M. c/ Directeur général des finances publiques

Mots clés

IMPOT Impôt sur la fortune Bien professionnel Groupe de sociétés Holding

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les conditions d'exonération d'ISF concernant la matérialité de l'animation effective
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.), 10 décembre 2013, n° 12-23.720 (F-P+B), M. c/ Directeur général des finances publiques
Auteur(s)	Jean-Philippe Dom ^{1, 2} 1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-05-09
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-05-09
Numéro	05
Page/Identifiant	329
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2014/0046
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr IMPOT, Impôt sur la fortune, Bien professionnel, Groupe de sociétés, Holding

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240175

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:58:34

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02240175, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240175 , version 1

Citer

Jean-Philippe Dom. Les conditions d'exonération d'ISF concernant la matérialité de l'animation effective. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 05, pp.329. ⟨halshs-02240175⟩

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