L'absence de décharge de la caution dirigeante et associée en dépit de sa sortie de la société garantie

Edmond Schlumberger (1, 2)

1 UP8 - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
2 CDE - Centre de Droit Economique

Note sous Cour de cassation (com.), 1er octobre 2013, n° 11-26.952 (F-D), R. c/ Sté GE Factor

Mots clés: SOCIETE EN GENERAL; Dirigeant social; Cautionnement; Cessation de fonctions; Démission

Domaines: Droit

Edmond Schlumberger. L'absence de décharge de la caution dirigeante et associée en dépit de sa sortie de la société garantie. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 03, pp.166. ⟨halshs-02240159⟩