Faut-il réformer la directive sur les sociétés unipersonnelles ?

Benoît Lecourt

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2014

Faut-il réformer la directive sur les sociétés unipersonnelles ?

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Benoît Lecourt

Fonction : Auteur
PersonId : 1051863
IdRef : 052554848

Université de Cergy Pontoise

Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

Response statistics for « Single-member limited liability companies » ; site Internet de la Commission européenne/Le marché unique de l'UE/Consultations/2013/Sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée ou par actions, nov. 2013

Mots clés

SOCIETE UNIPERSONNELLE Statuts Réforme

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Faut-il réformer la directive sur les sociétés unipersonnelles ?
Résumé	fr Response statistics for « Single-member limited liability companies » ; site Internet de la Commission européenne/Le marché unique de l'UE/Consultations/2013/Sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée ou par actions, nov. 2013
Auteur(s)	Benoît Lecourt ^{1, 2} 1 UCP - Université de Cergy Pontoise ( 300305 ) - 33 Boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise Cedex - France Université Paris-Seine ( 531928 ) 2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique ( 215528 ) - Faculté de droit - Université de Cergy-Pontoise, Site des Chênes 1, 33, boulevard du Port 95011 CERGY-PONTOISE CEDEX - France Université de Cergy Pontoise EA4458 ( 300305 ) ; Université Paris-Seine ( 531928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-02-07
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-02-07
Numéro	02
Page/Identifiant	139
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2014/0008
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE UNIPERSONNELLE, Statuts, Réforme

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240147

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:58:01

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02240147, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240147 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Faut-il réformer la directive sur les sociétés unipersonnelles ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 02, pp.139. ⟨halshs-02240147⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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