Fusions transfrontalières : rapport sur l'application de la directive

Benoît Lecourt

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2014

Fusions transfrontalières : rapport sur l'application de la directive

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Benoît Lecourt

Fonction : Auteur
PersonId : 1051863
IdRef : 052554848

Université de Cergy Pontoise

Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

Study on the application of the cross-border mergers directive, Bech-Bruun/Lexidale, for the directorate general, the internal market and services and the european Union, sept. 2013 ; site Internet de la Commission européenne/Marché intérieur/Droit des sociétés/Modernisation/Fusions transfrontalières, oct. 2013

Mots clés

SOCIETE EN GENERAL Fusion et scission Fusion transfrontalière Directive européenne Application

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Fusions transfrontalières : rapport sur l'application de la directive
Résumé	fr Study on the application of the cross-border mergers directive, Bech-Bruun/Lexidale, for the directorate general, the internal market and services and the european Union, sept. 2013 ; site Internet de la Commission européenne/Marché intérieur/Droit des sociétés/Modernisation/Fusions transfrontalières, oct. 2013
Auteur(s)	Benoît Lecourt ^{1, 2} 1 UCP - Université de Cergy Pontoise ( 300305 ) - 33 Boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise Cedex - France Université Paris-Seine ( 531928 ) 2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique ( 215528 ) - Faculté de droit - Université de Cergy-Pontoise, Site des Chênes 1, 33, boulevard du Port 95011 CERGY-PONTOISE CEDEX - France Université de Cergy Pontoise EA4458 ( 300305 ) ; Université Paris-Seine ( 531928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-02-07
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-02-07
Numéro	02
Page/Identifiant	135
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2014/0007
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE EN GENERAL, Fusion et scission, Fusion transfrontalière, Directive européenne, Application

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240146

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:58:00

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02240146, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240146 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Fusions transfrontalières : rapport sur l'application de la directive. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 02, pp.135. ⟨halshs-02240146⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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