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Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2014

Représentation des salariés dans les conseils d'administration ou de surveillance

Résumé

Article 9 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240137, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240137 , version 1

Citer

Vatinet Raymonde. Représentation des salariés dans les conseils d'administration ou de surveillance. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 02, pp.75. ⟨halshs-02240137⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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