Les clauses statutaires d'exclusion prises dans la nasse

Jean-Jacques Ansault (1, 2)

1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie
2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Note sous Cour de cassation (com.), 9 juillet 2013, n° 11-27.235 (FS-P+B), Sté LOG c/ B. et Cour de cassation (com.), 9 juillet 2013, n° 12-21.238 (FS-P+B), Sté Logistics Organisation Grimonprez (LOG) c/ B.

Mots clés: SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE; Associé; Exclusion; Clause d'exclusion; Droit de vote

Domaines: Droit

Jean-Jacques Ansault. Les clauses statutaires d'exclusion prises dans la nasse. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 01, pp.40. ⟨halshs-02240129⟩