Recevabilité de la demande d'expertise in futurum : l'absence de procès au fond

Adeline Cerati-Gauthier

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2014

Recevabilité de la demande d'expertise in futurum : l'absence de procès au fond

(1, 2)

1
2

Adeline Cerati-Gauthier

Fonction : Auteur
PersonId : 983602

Aix Marseille Université

Centre de Droit Economique

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 3 avril 2013, n° 12-14.202 (F-D), Sté Hominis c/ Sté Realis RH

Mots clés

SOCIETE EN GENERAL Mesure d'instruction in futurum Recevabilité Procès en cours Concurrence déloyale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Recevabilité de la demande d'expertise in futurum : l'absence de procès au fond
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.), 3 avril 2013, n° 12-14.202 (F-D), Sté Hominis c/ Sté Realis RH
Auteur(s)	Adeline Cerati-Gauthier ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CDE - Centre de Droit Economique ( 102973 ) - 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence - France Aix Marseille Université EA4224 ( 198056 )
Date de production/écriture	2014-01-11
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-01-11
Numéro	01
Page/Identifiant	30
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2013/0143
Langue du document	Français
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr SOCIETE EN GENERAL, Mesure d'instruction in futurum, Recevabilité, Procès en cours, Concurrence déloyale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240127

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:57:42

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02240127, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240127 , version 1

Citer

Adeline Cerati-Gauthier. Recevabilité de la demande d'expertise in futurum : l'absence de procès au fond. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 01, pp.30. ⟨halshs-02240127⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-AMU

17 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Recevabilité de la demande d'expertise in futurum : l'absence de procès au fond

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager