Illustration du fait justificatif de groupe de sociétés dans l'abus de biens sociaux: de sa réalité exonératoire (ou non) à son extension à l'abus de confiance ?

Marie-Emma Boursier (1)

1 DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Note sous Cour de cassation (crim.) 16 janvier 2013, n° 11-88.852 et n° 11-85.974

Mots clés: DROIT PENAL DES SOCIETES; Abus de biens sociaux; Groupe de sociétés; Intérêt du groupe; Fait justificatif

Domaines: Droit

Marie-Emma Boursier. Illustration du fait justificatif de groupe de sociétés dans l'abus de biens sociaux: de sa réalité exonératoire (ou non) à son extension à l'abus de confiance ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 12, pp.710. ⟨halshs-02240114⟩