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Illustration du fait justificatif de groupe de sociétés dans l'abus de biens sociaux: de sa réalité exonératoire (ou non) à son extension à l'abus de confiance ?

Marie-Emma Boursier 1, 2
1 UVSQ - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
2 DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies
Résumé : Note sous Cour de cassation (crim.) 16 janvier 2013, n° 11-88.852 et n° 11-85.974
Mots-clés : DROIT PENAL DES SOCIETES Abus de biens sociaux Groupe de sociétés Intérêt du groupe Fait justificatif
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02240114
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 3:57:21 PM
Last modification on : Tuesday, March 3, 2020 - 10:52:01 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02240114, version 1

Collections

UVSQ | DANTE

Citation

Marie-Emma Boursier. Illustration du fait justificatif de groupe de sociétés dans l'abus de biens sociaux: de sa réalité exonératoire (ou non) à son extension à l'abus de confiance ?. Revue des Sociétés, Dalloz, 2013, pp.710. ⟨halshs-02240114⟩

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