Validité d'une clause de départ prévue par le contrat de travail d'un cadre dirigeant

Vatinet Raymonde (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDS - Laboratoire de Droit Social

Note sous Cour de cassation (soc.) 10 avril 2013, F-P+B, n° 11-25.841, Sté Altran technologies c/ Floren

Mots clés: SOCIETE EN GENERAL; SOCIETE ANONYME; Dirigeant social; Contrat de travail; Clause de départ; Indemnité de départ; Convention réglementée

Domaines: Droit

Vatinet Raymonde. Validité d'une clause de départ prévue par le contrat de travail d'un cadre dirigeant. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 12, pp.684. ⟨halshs-02240108⟩