Une nouvelle consultation publique sur le transfert du siège statutaire

Benoît Lecourt

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2013

Une nouvelle consultation publique sur le transfert du siège statutaire

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Benoît Lecourt

Fonction : Auteur
PersonId : 1051863
IdRef : 052554848

Université de Cergy Pontoise

Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

Feedback statement, Summary of responses to the public consultation on cross-border transfers of registered offices of companies, sept. 2013

Mots clés

SOCIETE EN GENERAL Siège social Transfert Siège statutaire Consultation publique européenne

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Une nouvelle consultation publique sur le transfert du siège statutaire
Résumé	fr Feedback statement, Summary of responses to the public consultation on cross-border transfers of registered offices of companies, sept. 2013
Auteur(s)	Benoît Lecourt ^{1, 2} 1 UCP - Université de Cergy Pontoise ( 300305 ) - 33 Boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise Cedex - France Université Paris-Seine ( 531928 ) 2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique ( 215528 ) - Faculté de droit - Université de Cergy-Pontoise, Site des Chênes 1, 33, boulevard du Port 95011 CERGY-PONTOISE CEDEX - France Université de Cergy Pontoise EA4458 ( 300305 ) ; Université Paris-Seine ( 531928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-11-09
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-11-09
Numéro	11
Page/Identifiant	659
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2013/0190
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE EN GENERAL, Siège social, Transfert, Siège statutaire, Consultation publique européenne

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240104

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:57:10

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02240104, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240104 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Une nouvelle consultation publique sur le transfert du siège statutaire. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 11, pp.659. ⟨halshs-02240104⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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