La directive « CRD 4 » du 26 juin 2013 et les mesures ayant trait au gouvernement d'entreprise

Benoît Lecourt (1, 2)

1 UCP - Université de Cergy Pontoise
2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Directive n° 2013/36/UE du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, modifiant la directive n° 2002/87/CE et abrogeant les directives n° 2006/48/CE et n° 2006/49/CE, JOUE L. nº 176, 27 juin

Mots clés: MARCHE FINANCIER; Banque et assurance; Etablissement de crédit; Accès à l'activité; Surveillance prudentielle

Domaines: Droit

Benoît Lecourt. La directive « CRD 4 » du 26 juin 2013 et les mesures ayant trait au gouvernement d'entreprise. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 11, pp.654. ⟨halshs-02240102⟩