Les nullités « en cascade » en droit des sociétés

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2013

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Jacques Moury

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les nullités « en cascade » en droit des sociétés
Auteur(s)	Jacques Moury ^{1, 2} 1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 ) - 2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims. - France 2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 ( 521172 ) - UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES 57 bis rue Pierre Taittinger 51096 REIMS CEDEX - France Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-11-09
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-11-09
Numéro	11
Page/Identifiant	599
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2013/0192
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE EN GENERAL, Nullité, Acte social, Nullité en cascade, Acte subséquent

https://shs.hal.science/halshs-02240093

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:56:59

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 10:36:06

halshs-02240093, version 1 (01-08-2019)

Jacques Moury. Les nullités « en cascade » en droit des sociétés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 11, pp.599. ⟨halshs-02240093⟩

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