Est-ce qu'un actionnaire peut souscrire à une augmentation de capital en édictant des conditions ?

Thierry Bonneau (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 IDC - Institut de Droit Comparé

Note sous Cour de cassation (com.) 25 juin 2013, F-P+B, n° 12-17.583, Ajax c/ Sté La Résidence hôtelière de la Pointe Batterie

Mots clés: SOCIETE ANONYME; Capital social; Augmentation de capital; Souscription; Consentement pur et simple

Domaines: Droit

Thierry Bonneau. Est-ce qu'un actionnaire peut souscrire à une augmentation de capital en édictant des conditions ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 10, pp.545. ⟨halshs-02240083⟩