La notion de faute séparable des fonctions des dirigeants sociaux à la lumière de la jurisprudence récente

Emeric Nicolas (1, 2)

1 CEPRISCA - Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911
2 UPJV - Université de Picardie Jules Verne

Mots clés: Droit des sociétés; Dirigeant social; Responsabilité civile; Faute séparable des fonctions; Etude de jurisprudence

Domaines: Droit

Emeric Nicolas. La notion de faute séparable des fonctions des dirigeants sociaux à la lumière de la jurisprudence récente. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 10, pp.535. ⟨halshs-02240082⟩