Encore les délais de déclaration !

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2013

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Philippe Roussel Galle

Com. 18 juin 2013, n° 12-20.615, F-P+B

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Encore les délais de déclaration !
Résumé	fr Com. 18 juin 2013, n° 12-20.615, F-P+B
Auteur(s)	Philippe Roussel Galle ¹ 1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-09-05
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-09-05
Numéro	09
Page/Identifiant	527
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2013/0160
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Sauvegarde des entreprises, Procédures collectives, Redressement et liquidation judiciaires, Déclaration des créances, Avertissement personnel, Publication au BODACC

https://shs.hal.science/halshs-02240080

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:56:46

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

halshs-02240080, version 1 (01-08-2019)

Philippe Roussel Galle. Encore les délais de déclaration !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 09, pp.527. ⟨halshs-02240080⟩

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