Créances de cotisations sociales : fait générateur et qualification

Laurence Caroline Henry

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2013

Créances de cotisations sociales : fait générateur et qualification

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Laurence Caroline Henry

Fonction : Auteur
PersonId : 1051791
IdRef : 050672797

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Résumé

Com. 9 juillet 2013, n° 12-20.649, F-P+B+I

Mots clés

SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Cotisation sociale Caisse de sécurité sociale Privilège Paiement immédiat

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Créances de cotisations sociales : fait générateur et qualification
Résumé	fr Com. 9 juillet 2013, n° 12-20.649, F-P+B+I
Auteur(s)	Laurence Caroline Henry ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-09-05
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-09-05
Numéro	09
Page/Identifiant	525
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2013/0158
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SAUVEGARDE DES ENTREPRISES, Cotisation sociale, Caisse de sécurité sociale, Privilège, Paiement immédiat

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240078

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:56:44

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-02240078, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240078 , version 1

Citer

Laurence Caroline Henry. Créances de cotisations sociales : fait générateur et qualification. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 09, pp.525. ⟨halshs-02240078⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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