Dérogation « Hermès » : l'excuse de légitime défense ?

Hervé Le Nabasque

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2013

Dérogation « Hermès » : l'excuse de légitime défense ?

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Hervé Le Nabasque

Fonction : Auteur
PersonId : 779514
IdRef : 031252516

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 28 mai 2013, FS-P+B, n° 11-26.423, Adam c/ Repplinger

Mots clés

MARCHE FINANCIER Offre publique d'achat Dérogation Holding familiale Action de concert

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Dérogation « Hermès » : l'excuse de légitime défense ?
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.) 28 mai 2013, FS-P+B, n° 11-26.423, Adam c/ Repplinger
Auteur(s)	Hervé Le Nabasque ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-09-05
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-09-05
Numéro	09
Page/Identifiant	500
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2013/0146
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARCHE FINANCIER, Offre publique d'achat, Dérogation, Holding familiale, Action de concert

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240070

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:56:34

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02240070, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240070 , version 1

Citer

Hervé Le Nabasque. Dérogation « Hermès » : l'excuse de légitime défense ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 09, pp.500. ⟨halshs-02240070⟩

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