Action en inopposabilité de cessions de parts de commandités

Nicolas Mathey

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2013

Action en inopposabilité de cessions de parts de commandités

(1)

Nicolas Mathey

Fonction : Auteur
PersonId : 1218213
IdHAL : nicolas-mathey
ORCID : 0000-0003-3376-2725

Centre de droit des affaires et de gestion

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 25 septembre 2012, F-P+B, n° 11-30.018, Sté Emile Benoit et Cie c/ Foucart

Mots clés

SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE Cession de droits sociaux Publication Opposabilité Prescription

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Action en inopposabilité de cessions de parts de commandités
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.) 25 septembre 2012, F-P+B, n° 11-30.018, Sté Emile Benoit et Cie c/ Foucart
Auteur(s)	Nicolas Mathey ¹ 1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-07-06
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-07-06
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	436
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2013/0005
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE, Cession de droits sociaux, Publication, Opposabilité, Prescription

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240060

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:56:22

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02240060, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240060 , version 1

Citer

Nicolas Mathey. Action en inopposabilité de cessions de parts de commandités. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 07 et 08, pp.436. ⟨halshs-02240060⟩

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Action en inopposabilité de cessions de parts de commandités

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