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Révocation du gérant par décision de l'associé majoritaire : appréciation du motif et responsabilité personnelle de l'associé

Résumé : Note sous Cour de cassation (com.) 12 février 2013, F-D, n° 11-23.610, R. c/ L.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02240059
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 3:56:21 PM
Last modification on : Friday, August 2, 2019 - 2:38:53 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02240059, version 1

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Citation

Bernard Saintourens. Révocation du gérant par décision de l'associé majoritaire : appréciation du motif et responsabilité personnelle de l'associé. Revue des Sociétés, Dalloz, 2013, pp.426. ⟨halshs-02240059⟩

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