La faute séparable des fonctions... de l'associé

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2013

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Bruno Dondero

Note sous Cour de cassation (com.) 12 mars 2013, F-D, n° 12-11.514, M. c/ X. ép. F.

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La faute séparable des fonctions... de l'associé
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.) 12 mars 2013, F-D, n° 12-11.514, M. c/ X. ép. F.
Auteur(s)	Bruno Dondero ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Audience	Internationale
Date de publication	2013-06-07
Numéro	06
Page/Identifiant	346
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2013/0078
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-06-07
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr SOCIETE EN GENERAL, Dirigeant social, Responsabilité civile, Faute séparable des fonctions, Distribution de dividendes

https://shs.hal.science/halshs-02240036

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:55:50

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

halshs-02240036, version 1 (01-08-2019)

Bruno Dondero. La faute séparable des fonctions... de l'associé. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 06, pp.346. ⟨halshs-02240036⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024