Les dangers encourus par l'expert-comptable rédacteur occasionnel d'actes juridiques

Jean-Jacques Ansault

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2013

Les dangers encourus par l'expert-comptable rédacteur occasionnel d'actes juridiques

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Jean-Jacques Ansault

Fonction : Auteur
PersonId : 794219
IdRef : 123401267

Université de Rouen Normandie

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 4 décembre 2012, F-P+B, n° 11-27.454, Debenest c/ Giraud

Mots clés

EXPERT-COMPTABLE Responsabilité Devoir de conseil Rédaction d'actes juridiques Cautionnement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les dangers encourus par l'expert-comptable rédacteur occasionnel d'actes juridiques
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.) 4 décembre 2012, F-P+B, n° 11-27.454, Debenest c/ Giraud
Auteur(s)	Jean-Jacques Ansault ^{1, 2} 1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-05-07
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-05-07
Numéro	05
Page/Identifiant	279
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2013/0061
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr EXPERT-COMPTABLE, Responsabilité, Devoir de conseil, Rédaction d'actes juridiques, Cautionnement

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https://shs.hal.science/halshs-02240026

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:55:39

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02240026, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240026 , version 1

Citer

Jean-Jacques Ansault. Les dangers encourus par l'expert-comptable rédacteur occasionnel d'actes juridiques. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 05, pp.279. ⟨halshs-02240026⟩

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