La garantie de passif et le régime juridique du cautionnement

Rémy Libchaber

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2013

La garantie de passif et le régime juridique du cautionnement

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Rémy Libchaber

Fonction : Auteur
PersonId : 1034768
IdRef : 031706614

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Note sous Cour de cassation (1re civ.) 20 septembre 2012, F-D, n° 11-13.144, Abihssira c/ Sté Amidis et Cie

Mots clés

CESSION DE DROITS SOCIAUX Garantie Garantie de passif

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La garantie de passif et le régime juridique du cautionnement
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (1re civ.) 20 septembre 2012, F-D, n° 11-13.144, Abihssira c/ Sté Amidis et Cie
Auteur(s)	Rémy Libchaber ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-04-06
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-04-06
Numéro	04
Page/Identifiant	206
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2013/0006
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CESSION DE DROITS SOCIAUX, Garantie, Garantie de passif

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240015

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:55:29

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02240015, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240015 , version 1

Citer

Rémy Libchaber. La garantie de passif et le régime juridique du cautionnement. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 04, pp.206. ⟨halshs-02240015⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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