Gare au registre des délibérations dans les EURL

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2013

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Alain Couret

Note sous Cour de cassation (com.) 25 septembre 2012, F-P+B, n° 11-22.337, Sté A'semblable c/ Bourrigault

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Gare au registre des délibérations dans les EURL
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.) 25 septembre 2012, F-P+B, n° 11-22.337, Sté A'semblable c/ Bourrigault
Auteur(s)	Alain Couret ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-02-08
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-02-08
Numéro	02
Page/Identifiant	104
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2013/0007
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE, Gérant, Rémunération, Registre des délibérations, Garantie de passif

https://shs.hal.science/halshs-02239994

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:55:06

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

halshs-02239994, version 1 (01-08-2019)

Alain Couret. Gare au registre des délibérations dans les EURL. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 02, pp.104. ⟨halshs-02239994⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024