Nouvelles précisions à propos de l'exercice du droit de retrait des membres d'un GIE

Marie-Laure Coquelet (1)

1 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Note sous Cour de cassation (com.) 20 mars 2012, F-D, n° 11-11.097, Groupement Centre commercial Amiens c/ Sté Stellios optique, D. 2012. 1844, obs. M.-P. Dumont-Lefrand

Mots clés: GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE; Membre; Retrait; Exécution des obligations; Créancier social

Domaines: Droit

Marie-Laure Coquelet. Nouvelles précisions à propos de l'exercice du droit de retrait des membres d'un GIE. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 01, pp.35. ⟨halshs-02239980⟩