Précisions sur la responsabilité du gérant SARL à l'égard des associés

Vincent Thomas

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2013

Précisions sur la responsabilité du gérant SARL à l'égard des associés

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Vincent Thomas

Fonction : Auteur
PersonId : 854103

Université de Bourgogne

Centre Innovation et Droit [Dijon]

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 10 juillet 2012, F-D, n° 11-22.146, Ferhat c/ Nemmar

Mots clés

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Gérant Responsabilité Associé Prescription triennale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Précisions sur la responsabilité du gérant SARL à l'égard des associés
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.) 10 juillet 2012, F-D, n° 11-22.146, Ferhat c/ Nemmar
Auteur(s)	Vincent Thomas ^{1, 2} 1 UB - Université de Bourgogne ( 300270 ) - Maison de l'université - Esplanade Érasme - BP 27877 - 21078 Dijon cedex - France 2 CID - Centre Innovation et Droit [Dijon] ( 548846 ) - UFR Droit Sciences Economique et Politique Bureau 134 4 boulevard Gabriel 21000 DIJON - France Université de Bourgogne EA 7531/UR 7531 ( 300270 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-09-05
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-09-05
Numéro	09
Page/Identifiant	485
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2012/0200
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, Gérant, Responsabilité, Associé, Prescription triennale

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:54:41

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024 à 10:30:05

Dates et versions

halshs-02239975, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02239975 , version 1

Citer

Vincent Thomas. Précisions sur la responsabilité du gérant SARL à l'égard des associés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 09, pp.485. ⟨halshs-02239975⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Précisions sur la responsabilité du gérant SARL à l'égard des associés

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