Abus des pouvoirs : la Cour de cassation approuve la condamnation de l'ancien président-directeur général de Vinci

Paul Le Cannu (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 LDS - Laboratoire de Droit Social

Note sous Cour de cassation (crim.) 16 mai 2012, FS-P+B, n° 11-85.150, Z.

Mots clés: DROIT PENAL DES SOCIETES; Abus de pouvoir; Comité des rémunérations; Enrichissement personnel

Domaines: Droit

Paul Le Cannu. Abus des pouvoirs : la Cour de cassation approuve la condamnation de l'ancien président-directeur général de Vinci. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 12, pp.697. ⟨halshs-02239963⟩