Diffusion d'informations inexactes : faute intentionnelle et assurabilité

Luc Grynbaum

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2012

Diffusion d'informations inexactes : faute intentionnelle et assurabilité

(1)

Luc Grynbaum

Fonction : Auteur
PersonId : 778538
IdRef : 076687023

Institut Droit et Santé

Résumé

Note sous Cour de cassation (2e civ.) 14 juin 2012, FS-P+B, n° 11-17.367, Frydman c/ Sté Chartis Europe

Mots clés

MARCHE FINANCIER Diffusion d'information trompeuse Faute intentionnelle Assurance de responsabilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Diffusion d'informations inexactes : faute intentionnelle et assurabilité
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (2e civ.) 14 juin 2012, FS-P+B, n° 11-17.367, Frydman c/ Sté Chartis Europe
Auteur(s)	Luc Grynbaum ¹ 1 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé ( 247290 ) - Centre Universitaire des Saints-Pères 45 rue des Saints-Pères 75270 Paris Cedex 06 - France Université Paris Descartes - Paris 5 UMR_S 1145 ( 301664 ) ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale U1145 ( 303623 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-11-07
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-11-07
Numéro	11
Page/Identifiant	637
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2012/0150
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARCHE FINANCIER, Diffusion d'information trompeuse, Faute intentionnelle, Assurance de responsabilité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239953

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:54:21

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02239953, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02239953 , version 1

Citer

Luc Grynbaum. Diffusion d'informations inexactes : faute intentionnelle et assurabilité. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 11, pp.637. ⟨halshs-02239953⟩

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