Traitement d'un redressement fiscal en cours dans l'information réglementée

Philippe Didier

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2012

Traitement d'un redressement fiscal en cours dans l'information réglementée

(1)

Philippe Didier

Fonction : Auteur
PersonId : 1264665
IdHAL : philippe-didier
IdRef : 030150957

Centre de droit des affaires et de gestion

Résumé

Décision de la Commission des sanctions (2e section) à l'égard de la Société X et de M. A (3 juill. 2012)

Mots clés

MARCHE FINANCIER Information financière Information exacte précise et sincère Redressement fiscal

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Traitement d'un redressement fiscal en cours dans l'information réglementée
Résumé	fr Décision de la Commission des sanctions (2e section) à l'égard de la Société X et de M. A (3 juill. 2012)
Auteur(s)	Philippe Didier ¹ 1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-10-05
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-10-05
Numéro	10
Page/Identifiant	594
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2012/0156
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARCHE FINANCIER, Information financière, Information exacte, précise et sincère, Redressement fiscal

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239945

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:54:13

Dernière modification le : samedi 24 juin 2023 à 22:04:37

Dates et versions

halshs-02239945, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02239945 , version 1

Citer

Philippe Didier. Traitement d'un redressement fiscal en cours dans l'information réglementée. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 10, pp.594. ⟨halshs-02239945⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Traitement d'un redressement fiscal en cours dans l'information réglementée

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