Wendel/Saint-Gobain : confirmation par la cour d'appel de Paris de la décision de sanction de l'AMF du 13 décembre 2010

Hervé Le Nabasque (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693

Note sous Cour d'appel de Paris 31 mai 2012, n° 2011/05307, Wendel SA, M. Lafonta

Mots clés: MARCHE FINANCIER; Information financière; Fraude à la loi; Total return swap; Titre sous-jacent

Domaines: Droit

Hervé Le Nabasque. Wendel/Saint-Gobain : confirmation par la cour d'appel de Paris de la décision de sanction de l'AMF du 13 décembre 2010. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 10, pp.586. ⟨halshs-02239943⟩