Autorité des marchés financiers, Synthèse des réponses à la consultation publique du 9 décembre 2011 portant sur des propositions de modification de certaines dispositions relatives aux offres publiques d'acquisition

Bénédicte François (1, 2)

1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés

24 avr. 2012, www.amf-france.org/documents/general/10370_1.pdf

Mots clés: MARCHE FINANCIER; Offre publique d'achat; Règlement général de l'Autorité des marchés financiers; Consultation publique; Synthèse

Domaines: Droit

Bénédicte François. Autorité des marchés financiers, Synthèse des réponses à la consultation publique du 9 décembre 2011 portant sur des propositions de modification de certaines dispositions relatives aux offres publiques d'acquisition. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 07, pp.462. ⟨halshs-02239913⟩