La compétence de la direction pour décider de l'exclusion d'un associé

Alain Couret (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Note sous Cour de cassation (com.) 20 mars 2012, F-P+B, n° 11-10.855, Maucollot c/ Sté Finamag, D. 2012. 1584, obs. A. Lienhard, note M. Laroche

Mots clés: SOCIETE CIVILE; Associé; Exclusion; Pouvoir du gérant; Principe du contradictoire

Domaines: Droit

Alain Couret. La compétence de la direction pour décider de l'exclusion d'un associé. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 07, pp.435. ⟨halshs-02239910⟩