Désignation du tiers estimateur de l'article 1843-4 du code civil

Jacques Moury

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2012

Désignation du tiers estimateur de l'article 1843-4 du code civil

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Jacques Moury

Fonction : Auteur
PersonId : 1034752

Université de Reims Champagne-Ardenne

Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693

Résumé

Note sous Cour de cassation (3e civ.) 28 mars 2012, FS-P+B, n° 10-26.531, Hugueny c/ Hugueny ép. Tachon

Mots clés

CESSION DE DROITS SOCIAUX Prix Expert Désignation Pouvoir

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Désignation du tiers estimateur de l'article 1843-4 du code civil
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (3e civ.) 28 mars 2012, FS-P+B, n° 10-26.531, Hugueny c/ Hugueny ép. Tachon
Auteur(s)	Jacques Moury ^{1, 2} 1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 ) - 2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims. - France 2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 ( 521172 ) - UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES 57 bis rue Pierre Taittinger 51096 REIMS CEDEX - France Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-06-06
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-06-06
Numéro	06
Page/Identifiant	363
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2012/0074
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CESSION DE DROITS SOCIAUX, Prix, Expert, Désignation, Pouvoir

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239893

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:53:27

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 10:36:06

Dates et versions

halshs-02239893, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02239893 , version 1

Citer

Jacques Moury. Désignation du tiers estimateur de l'article 1843-4 du code civil. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 06, pp.363. ⟨halshs-02239893⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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