Nouvelle étape de « simplification » du droit des sociétés par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Nouvelle étape de « simplification » du droit des sociétés par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012
Auteur(s)	Bernard Saintourens ^{1, 2} , Philippe Emy ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine ( 559783 ) - Université de Bordeaux - PAC Pessac -16 avenue Léon Duguit CS50057 – 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-06-06
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-06-06
Numéro	06
Page/Identifiant	335
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2012/0081
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE EN GENERAL, SOCIETE ANONYME, DROIT PENAL DES SOCIETES, Assemblée générale, Information des actionnaires, Développement durable, Loi du 22 mars 2012, Généralités, Dépénalisation du droit des affaires

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:53:26

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02239892, version 1 (01-08-2019)

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HAL Id : halshs-02239892 , version 1

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Bernard Saintourens, Philippe Emy. Nouvelle étape de « simplification » du droit des sociétés par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 06, pp.335. ⟨halshs-02239892⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Nouvelle étape de « simplification » du droit des sociétés par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012

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