La désignation d'un administrateur provisoire à l'épreuve de la notion de péril imminent

Bastien Brignon (1, 2) , Didier Poracchia (3, 4)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDE - Centre de Droit Economique
3 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
4 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Note sous Cour de cassation (com.) 21 février 2012, F-D, n° 11-18.608, Ménard c/ Sté du Lintan

Mots clés: ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE; Administrateur provisoire; Nomination; Mauvaise gestion; Péril imminent

Domaines: Droit

Bastien Brignon, Didier Poracchia. La désignation d'un administrateur provisoire à l'épreuve de la notion de péril imminent. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 05, pp.289. ⟨halshs-02239885⟩